CONDITIONS D'UTILISATION DU FORUM D'ASSISTANCE ET DU CHAT EN DIRECT DE MOZILLA
Octobre 2007
Le présent contrat de conditions d'utilisation du site d'assistance de Mozilla (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et Mozilla Corporation (« Mozilla ») concernant votre accès au site web d'assistance de Mozilla (http://support.mozilla.com/kb/Firefox+Support+Home+Page) (le « Site web »). Avant de pouvoir utiliser le Site web, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions générales de ce Contrat et des documents auxquels il renvoie. Lorsque vous cliquez sur le bouton « J'ACCEPTE » ou que vous accédez à une partie du Site web ou l'utilisez, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les conditions de ce Contrat. Si vous ne comprenez pas, n'acceptez pas d'être lié ou de vous conformer à ce Contrat, veuillez ne pas accéder au Site web.
Mozilla se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment en publiant de nouvelles conditions d'utilisation sur le Site web. Votre utilisation continue du Site web après la date d'entrée en vigueur de ces modifications constitue votre acceptation de ces modifications et votre accord avec celles-ci.
1. Généralités
Pour devenir un utilisateur enregistré (« Utilisateur ») du Site web, veuillez vous rendre sur le site de Mozilla et vous y inscrire à l'adresse (http://support.mozilla.com/kb/Contributor+Home+Page).
- Forum d'assistance – tout Utilisateur peut poser des questions et/ou y répondre concernant l'utilisation du navigateur web Mozilla® Firefox® (« Firefox »).
- Chat en direct – tout Utilisateur peut poser des questions concernant l'utilisation de Firefox. Les questions recevront une réponse de la part de membres sélectionnés de la communauté mondiale de Mozilla.
Mozilla peut, à sa seule discrétion, changer, modifier, suspendre, améliorer ou interrompre tout aspect du Site web, de manière temporaire ou permanente, à tout moment et sans préavis. En aucun cas, Mozilla ne pourra être tenu pour responsable d'un tel changement, d'une telle modification, suspension, amélioration ou interruption.
2. Inscription de l'utilisateur
En vous inscrivant pour devenir un Utilisateur, vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez à Mozilla lors du processus d'inscription sont exactes, et que vous informerez rapidement Mozilla de toute modification de ces informations. Mozilla peut utiliser les informations que vous fournissez lors du processus d'inscription, en particulier votre adresse e-mail, pour communiquer avec vous au sujet du Site web. En dehors des informations demandées lors de votre inscription, Mozilla ne vous demandera jamais d'informations d'identification personnelle. Si quelqu'un vous demande de telles informations, ne les lui donnez pas, surtout s'il prétend appartenir à Mozilla.
3. Informations personnelles sur un forum public
Lorsque vous contribuez à un espace public tel qu'un forum ouvert sur Internet, les informations que vous soumettez seront mises à la disposition du grand public. Pour cette raison, nous vous recommandons de ne soumettre aucune information sensible, y compris votre nom complet, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone ou toute autre information qui permettrait à d'autres utilisateurs ou à quiconque lisant ce Site web de vous localiser.
4. Déclarations et garanties de l'utilisateur.
Vous êtes entièrement responsable du contenu de tout ce que vous publiez sur le Site web (collectivement, une « Publication »). Lorsque vous effectuez une Publication, vous déclarez et garantissez par la présente que : (a) la distribution, la transmission, l'affichage et l'exécution publics, l'accès, le téléchargement et la copie de votre Publication n'enfreignent pas et n'enfreindront pas les droits d'auteur, de marque ou de secret commercial d'un tiers ; (b) vous vous êtes entièrement conformé à toutes les licences de tiers relatives à votre Publication, et avez fait tout le nécessaire pour transmettre avec succès aux utilisateurs toutes les conditions requises ; (c) votre Publication ne contient aucun virus, ver, cheval de Troie, code malveillant ou autre contenu nuisible ou destructeur ; (d) votre Publication n'est pas obscène, lascive, lubrique, immonde, excessivement violente, harcelante ou autrement répréhensible, diffamatoire ou calomnieuse, n'incite pas, n'encourage pas ou ne menace pas de préjudice physique immédiat contre autrui, ne viole aucune loi, réglementation ou règle applicable, et ne viole pas le droit à la vie privée ou à la publicité d'un tiers ; (e) votre Publication ne constitue pas du trolling, ou la publication de déclarations controversées dans le seul but de générer des réponses de la part d'autres personnes ; (f) votre Publication ne constitue pas, ne contient pas, n'installe pas ou ne tente pas d'installer ou de promouvoir des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique, que ce soit sur les ordinateurs ou équipements de Mozilla ou d'autres, conçus pour vous permettre ou permettre à d'autres de recueillir des informations sur les activités en ligne ou autres d'une autre partie ou de les surveiller ; (g) votre Publication n'inonde pas le Site web de communications ou d'autre trafic suggérant une absence d'intention sérieuse d'utiliser le Site web pour son objectif déclaré ; et (h) votre Publication ne viole pas autrement, ou ne renvoie pas vers du matériel qui viole, une quelconque disposition de ce Contrat ou toute loi ou réglementation applicable.
Mozilla a le droit (mais non l'obligation), à sa seule discrétion, de supprimer toute Publication qui, de l'avis raisonnable de Mozilla, viole une politique de Mozilla, est de quelque manière que ce soit nuisible ou répréhensible, ou est d'une taille excessive.
5. Activités interdites.
Vous ne pouvez pas accéder au Site web ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles Mozilla le met à disposition. Certaines activités, même si elles sont légales, peuvent violer les règles de bienséance communes régissant les Publications, telles que déterminées par Mozilla à sa seule discrétion. Site web.
6. Droits de propriété intellectuelle.
Le contenu du Site web, à l'exception de toutes les Publications, ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qu'il contient (les « Marques »), sont la propriété de Mozilla ou lui sont concédés sous licence, et sont soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois des États-Unis et des lois étrangères, ainsi que des conventions internationales. Le matériel sur le Site web vous est fourni « EN L'ÉTAT » pour votre information et votre usage personnel uniquement et ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs, sauf autorisation expresse de Mozilla conformément à ses politiques sur les marques commerciales et les logos situées à l'adresse : http://www.mozilla.org/foundation/trademarks/. Mozilla se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans et pour le Site web et les Marques.
Bien que Mozilla ne revendique pas la propriété du contenu que ses utilisateurs publient, en effectuant une Publication, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à Mozilla et aux utilisateurs du Site web le droit d'utiliser le contenu de votre Publication sous la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/).
7. Droit de Mozilla de gérer le Site web et de résilier l'accès des utilisateurs.
7.1 Gestion du Site web par Mozilla.
Mozilla se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation : (a) de surveiller le Site web pour détecter les violations de ce Contrat ; (b) d'engager les poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Mozilla, viole ce Contrat, y compris, sans s'y limiter, en vous signalant aux autorités chargées de l'application de la loi ; (c) à la seule discrétion de Mozilla et sans limitation, de supprimer toute Publication d'Utilisateur ou toute partie de celle-ci qui pourrait violer ce Contrat ou toute politique de Mozilla ; (d) à la seule discrétion de Mozilla et sans limitation, préavis ou responsabilité, de supprimer du Site web ou de désactiver d'une autre manière tous les fichiers et contenus qui sont d'une taille excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit une charge pour les systèmes de Mozilla ; (e) de mettre fin à l'utilisation du Site web par les contrevenants récidivistes ; et (f) de gérer autrement le Site web d'une manière conçue pour protéger les droits et la propriété de Mozilla et d'autres personnes et pour faciliter le bon fonctionnement du Site web.
7.2 Droit de Mozilla de résilier l'accès des utilisateurs.
Sans limiter toute autre disposition de ce Contrat, Mozilla se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'accès et l'utilisation du site web à toute personne, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation de toute déclaration, garantie ou engagement contenu dans ce contrat, ou de toute loi ou réglementation applicable.
8. Durée.
Ce Contrat restera en vigueur et de plein effet tant que vous utiliserez le Site web. Si votre compte reste inactif pendant plusieurs mois, Mozilla peut supprimer votre contenu stocké sur nos serveurs. Mozilla peut mettre fin à votre utilisation ou participation à tout moment, sans avertissement. Même après la fin de votre utilisation et de votre participation, ce Contrat restera en vigueur, y compris les sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14.
9. Politique en matière de droits d'auteur.
Mozilla peut, à sa seule discrétion, résilier les droits d'accès de tout contrevenant récidiviste. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou l'agent légal d'un titulaire de droits d'auteur, et que vous pensez qu'un contenu sur le Site web porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément à l'Avis relatif au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») de Mozilla (http://www.mozilla.com/en-US/about/legal.html).
10. Sites web tiers.
Mozilla n'a pas examiné, et ne peut pas examiner, l'ensemble du matériel, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition par les sites web et les pages web vers lesquels le Site web renvoie, et qui renvoient vers le Site web. Mozilla n'a aucun contrôle sur ces sites et pages web n'appartenant pas à Mozilla, et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. En créant un lien vers un site ou une page web n'appartenant pas à Mozilla, Mozilla ne déclare ni n'implique qu'il approuve ce site ou cette page web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, ainsi que vos systèmes informatiques, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Mozilla décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation de sites et de pages web n'appartenant pas à Mozilla.
11. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité.
Veuillez noter que nous ne sommes pas en train de vous crier dessus dans cette section. Nos avocats nous ont conseillé de nous assurer que ces informations sont bien visibles afin que vous les lisiez.
LIMITATION DES GARANTIES DE MOZILLA.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DANS UNE LICENCE OU UN AUTRE CONTRAT RÉGISSANT L'UTILISATION D'UN CONTENU SPÉCIFIQUE, TOUT LE CONTENU SITUÉ SUR LES SITES WEB DE MOZILLA OU DISPONIBLE À PARTIR DE CEUX-CI EST FOURNI « EN L'ÉTAT », ET MOZILLA, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONTRIBUTEURS, SOUS-TRAITANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, MOZILLA, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES CONTRIBUTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE LE CONTENU SITUÉ SUR LES SITES WEB DE MOZILLA EST EXEMPT D'ERREUR OU ADAPTÉ À UN USAGE QUELCONQUE ; NI QUE L'UTILISATION DE CE CONTENU NE VIOLERA AUCUN DROIT D'AUTEUR, MARQUE COMMERCIALE OU AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ AUTREMENT DU CONTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB DE MOZILLA À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE MOZILLA, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONTRIBUTEURS, SOUS-TRAITANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE N'AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOS DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DE CE CONTENU. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE MOZILLA.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DANS UNE LICENCE OU UN AUTRE CONTRAT RÉGISSANT L'UTILISATION D'UN CONTENU SPÉCIFIQUE, EN AUCUN CAS MOZILLA, SES SOUS-TRAITANTS OU SES CONCédants DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, QUELLE QUE SOIT LA BASE OU LA NATURE DE LA RÉCLAMATION, RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION DES SITES WEB DE MOZILLA, OU DE LEUR CONTENU OU DE TOUT SITE WEB LIÉ PAR HYPERLIEN, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE, MÊME SI MOZILLA, SES SOUS-TRAITANTS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ EXPRESSÉMENT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
12. Indemnisation.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Mozilla, sa société mère, ses filiales, ses administrateurs, ses employés, ses sous-traitants, ses concédants de licence, ses contributeurs et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de vos Publications et de votre utilisation du Site web, et/ou découlant d'une violation de ce Contrat et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus et/ou si toute Publication stockée sur les serveurs de Mozilla engage la responsabilité de Mozilla envers un autre.
13. Litiges avec Mozilla.
Tous les litiges découlant de ce Contrat ou s'y rapportant (y compris sa formation, son exécution ou sa violation présumée) ou de votre accès ou utilisation du Site web seront exclusivement résolus par un arbitrage confidentiel et contraignant tenu dans le comté de Santa Clara, en Californie, devant et conformément aux règles de JAMS. Nonobstant ce qui précède, Mozilla aura le droit de demander une mesure injonctive pour faire respecter ce Contrat ou pour arrêter ou empêcher une violation de droits de propriété ou d'autres droits de tiers. En cas de litige ou pour contraindre à l'arbitrage ou pour faire exécuter une sentence arbitrale en vertu de cette section, ou pour obtenir une injonction en vertu de cette section, les parties consentent et se soumettent irrévocablement par la présente à la compétence personnelle et au lieu des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie. Ce Contrat sera interprété exclusivement selon le droit californien.
14. Divers.
Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Mozilla concernant l'utilisation du Site web. Le fait que Mozilla n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition de ce Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections de ce Contrat sont fournis à titre de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Ce Contrat s'applique dans toute la mesure permise par la loi. Si une disposition ou une partie d'une disposition de ce Contrat est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée divisible de ce Contrat et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
15. Violations des conditions et dommages-intérêts liquidés.
Veuillez signaler toute violation des Conditions d'utilisation en signalant la ou les publications pour examen, ou en envoyant un courriel à abuse@support.mozilla.com.
