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Informations pour les utilisateurs et utilisatrices de l’UE, de l’EEE, de Suisse, de Californie, du Connecticut, d’Utah et de Virginie
Revize 194113:
Revize 194113 od uživatele Y.D. z data
Revize 269420:
Revize 269420 od uživatele Mozinet z data
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Lois sur la protection des données pour les utilisateurs et utilisatrices de l’UE, de l’EEE, de Suisse et de Californie.
Lois sur la protection des données pour les utilisateurs et utilisatrices de l’UE, de l’EEE, de Suisse, de Californie, du Connecticut, d’Utah et de Virginie.
Obsah:
<!--L10N: Document émanant de Mozilla, récupéré à l’adresse https://drive.google.com/drive/folders/1Lksnz3Gx0rzKsskoF0QHUO-eu4lRLa1D?usp=sharing.-->
Ces pays sont dotés de lois sur la protection des données qui nous obligent à spécifier ce qui suit :
La [https://www.mozilla.org/privacy/ Politique de confidentialité de Mozilla] et les politiques de confidentialité spécifiques aux produits décrivent les buts dans lesquels nous traitons des informations vous concernant ainsi que les catégories d’informations que nous traitons. Mozilla ne vend pas d’informations personnelles.
Voici nos sources légales de collecte et de traitement des informations personnelles en vertu du règlement européen sur la protection des données (RGPD) :
*<u>Exécution de notre contrat avec vous</u> : pour créer un compte Firefox, vous devez accepter les [https://www.mozilla.org/fr/about/legal/terms/services/ Conditions d’utilisation des services en lignes de Firefox]. Afin de fournir les services décrits, comme la synchronisation de l’historique de votre navigateur ou la vérification de votre adresse électronique, nous avons besoin de connaître votre adresse électronique.
*<u>Intérêts légitimes</u> : nous recevons des données techniques et d’interaction d’utilisateurs, notamment des adresses IP, afin de personnaliser et proposer des fonctionnalités spécifiques à leur position géographique, améliorer la sécurité et la fiabilité de nos services et prévenir les abus, et pour comprendre comment les personnes entendent parler de Firefox. Cela est décrit plus en détail dans la [https://www.mozilla.org/privacy/firefox/ Politique de confidentialité de Firefox].
*<u>Consentement</u> : lorsque nous vous demandons votre consentement pour traiter vos informations, vous pouvez à tout moment annuler ce consentement.
Les droits ci-dessous sont accordés par le RGPD et le ''California Consumer Privacy Act'' (CCPA). Mozilla applique ces droits à tous les utilisateurs et toutes les utilisatrices de nos produits, quel que soit l’endroit où vous vous trouvez :
*le droit de savoir quelles données personnelles ont été collectées
*le droit de savoir si les données personnelles ont été partagées et avec qui
*le droit d’avoir accès à vos données personnelles
*le droit d’exercer vos droits à la vie privée sans être discriminé
Dans de nombreux cas, vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les modifier et les supprimer directement dans les paramètres de nos produits.
Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous [https://www.mozilla.org/privacy/ contacter] par l’intermédiaire de notre portail de demande d’accès aux données par les personnes concernées et nous espérons pouvoir y répondre. Dans le cas contraire, vous avez le droit de poser une réclamation auprès de votre organisme local de protection des données (par exemple [https://www.cnil.fr/ la CNIL] en France ; voir la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d'autorités_chargées_de_la_protection_des_données liste sur Wikipédia]).
<!-- Le Gdoc à l’adresse ci-dessous n’a pas été mis à jour. Contact en cours avec Mozilla. –Mozinet -->
<!--L10N: This has legal language, so we had help from a legal agency to localize this into other languages. Please find your language here and use that version https://drive.google.com/drive/folders/1Lksnz3Gx0rzKsskoF0QHUO-eu4lRLa1D?usp=sharing. If your language isn't available, go ahead and localize it as you see fit.-->
Ces pays sont dotés de lois sur la protection des données qui nous obligent à spécifier ce qui suit :
La [https://www.mozilla.org/privacy/ Politique de confidentialité de Mozilla] et les politiques de confidentialité spécifiques aux produits décrivent les buts dans lesquels nous traitons des informations vous concernant ainsi que les catégories d’informations que nous traitons. Mozilla ne vend pas d’informations personnelles.
Voici nos sources légales de collecte et de traitement des informations personnelles :
*<u>'''Exécution de notre contrat avec vous'''</u> : pour créer un compte Mozilla, vous devez accepter les [https://www.mozilla.org/fr/about/legal/terms/services/ Conditions d’utilisation des comptes Mozilla]. Afin de fournir les services décrits, comme la synchronisation de l’historique de votre navigateur ou la vérification de votre adresse électronique, nous avons besoin de connaître votre adresse électronique.
*<u>'''Intérêts légitimes'''</u> : nous recevons des données techniques et d’interaction des utilisateurs et utilisatrices, notamment des adresses IP, afin de personnaliser et de proposer des fonctionnalités spécifiques à leur position géographique, améliorer la sécurité et la fiabilité de nos services et prévenir les abus. Les raisons spécifiques pour lesquelles nous collectons et utilisons des données personnelles peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité du produit concerné.
*<u>'''Consentement'''</u> : lorsque nous vous demandons votre consentement pour traiter vos informations, vous pouvez à tout moment annuler ce consentement.
Les droits ci-dessous sont accordés par certaines législations comme le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (''CCPA''). Mozilla applique ces droits, quelle que soit leur résidence, à tous les utilisateurs et toutes les utilisatrices de ses produits :
*le droit de savoir quelles données personnelles ont été collectées
*le droit de savoir si les données personnelles ont été partagées et avec qui
*le droit d’avoir accès à vos données personnelles
*le droit d’exercer vos droits à la vie privée sans discrimination
Dans de nombreux cas, vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les modifier et les supprimer directement dans les paramètres de nos produits.
Vous pouvez en apprendre davantage sur la [[Mozilla account - Managing account data|gestion de vos données]]. Pour effectuer des demandes concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de notre [https://privacyportal.onetrust.com/webform/1350748f-7139-405c-8188-22740b3b5587/4ba08202-2ede-4934-a89e-f0b0870f95f0 portail de demande d’accès aux données par les personnes concernées] (formulaire en anglais). Si vous avez d’autres questions relatives à vos données personnelles et nos pratiques en matière de vie privée, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail [mailto:dpo@mozilla.com dpo@mozilla.com]. Vous pouvez aussi contacter notre délégué à la protection des données (''DPO'') par courrier postal à l’adresse :
Bird & Bird DPO Services SRL
Avenue Louise 235 b 1
1050 Bruxelles
Belgique
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Nous répondons à toutes les requêtes reçues de personnes physiques voulant exercer leurs droits en matière de protection des données selon les lois particulières de protection des données. Vous avez également le droit d’adresser une plainte à votre organisme local de protection des données (par exemple [https://www.cnil.fr/ la CNIL] en France ; voir la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d'autorités_chargées_de_la_protection_des_données liste des autorités chargées de la protection des données sur Wikipédia]).